Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/04/2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://www.lettreminute.fr est :

LettreMinute — [à compléter : adresse, SIRET]
Contact DPO : contact@lettreminute.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse — fournis lors de la génération d'un document
• Données de contact : adresse email — pour l'envoi du document et de la facture
• Données de paiement : traitées exclusivement par PayPal, nous ne stockons aucune donnée bancaire
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur — à des fins de sécurité et de statistiques anonymes

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : génération et envoi de vos documents, facturation
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de transaction (10 ans, art. L.123-22 Code de commerce)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention des abus, statistiques anonymes
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi d'emails commerciaux, si vous y avez consenti

4. Durée de conservation

• Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de compte utilisateur : 3 ans après la dernière connexion
• PDFs générés : 30 jours sur nos serveurs, puis suppression automatique
• Données de navigation (logs) : 12 mois

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de nos services :

• PayPal (Europe) S.à r.l. — traitement des paiements
• IONOS SE — hébergement des données
• Prestataire emailing — envoi des emails transactionnels

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits : contact@lettreminute.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de manière anonymisée. Vous pouvez vous y opposer via Google Analytics Opt-out.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), protection CSRF, accès restreint aux données.

9. Transferts hors UE

PayPal peut être amené à traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@lettreminute.fr
Ou via notre formulaire de contact.